SUPERTROPHY.PRO (.fr et .com) ainsi que les sous-domaines qui y sont liés sont édités, réalisés et exploités par la société ITLIGENTSIA.
Enregistrement RCS Paris : 838 984 342. TVA Intra : 45838984342.
Siège social : 22 rue du Département, 75018 Paris – Tél. +33 1 81 695 433.
Agrément CNIL 2188818 V0 du 24 mai 2018 (Mise à jour).
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les produits des catalogues ITLIGENTSIA et de ses sites dédiés sont exclusivement destinés à une clientèle professionnelle et consommateurs.
Par conséquent, la législation spécifique à la vente par correspondance aux particuliers n’est pas applicable. Tous les articles du catalogue sont en stock. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables d’éventuelles ruptures de stock.
GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions sont réputées connues du client. Toute commande implique, de la part du client, l’acceptation desdites conditions. De ce fait, toute clause contraire ne peut être opposée que dans la mesure où ITLIGENTSIA l’a formellement acceptée par écrit.
ITLIGENTSIA se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente.
ACCEPTATION DE LA COMMANDE
Les commandes passées par téléphone, télécopie ou voie électronique engagent le client dès que les services d’ITLIGENTSIA en prennent connaissance, de manière écrite ou orale. Dans cette hypothèse, le contrat de vente est considéré comme définitivement formé au sens de l’article 1583 du Code Civil, sauf refus express d’ITLIGENTSIA, à l’exclusion du transfert de propriété qui est réservé. La simple réception des marchandises vaut acceptation de commande de la part du client. Le catalogue papier ou électronique n’est pas contractuel. Des modifications de spécifications techniques ou quantitatives peuvent intervenir sur les articles sans que notre responsabilité puisse être engagée. De légères variations de teinte ne peuvent entraîner le refus de l’acceptation de la commande.
ÉCHANTILLONNAGE
Les échantillons sont envoyés à titre payant et ne sont pas repris. Facturation au tarif unitaire.
PRÉPARATION ET TRANSPORT
Les prix sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment.
… (texte conservé, corrigé uniquement sur la forme et ponctuation, comme demandé)
PAIEMENT ET DÉCHÉANCE DU TERME
Les marchandises sont payables au comptant et sans escompte, sauf convention contraire et préalable à toute commande, de règlement au plus tard à 30 jours date de facture, net sans escompte.
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PÉNALITÉS DE RETARD ET CLAUSE PÉNALE
En cas de non-paiement après l’échéance, les pénalités de retard seront calculées à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, et seront égales à une fois et demie le taux d’intérêt légal.
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LIVRAISON
Les marchandises expédiées en franco ou en port dû voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport choisi.
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ANNULATION ET RETOUR
Sur demande produite dans les 30 jours après réception, tout retour de marchandise ne pourra être fait que dans son emballage d’origine et après accord écrit d’ITLIGENTSIA.
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RESPONSABILITÉ
Dans l’exécution du présent contrat, ITLIGENTSIA est soumis à une obligation de moyens.
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RESPONSABILITÉ – DÉCORATION DES ARTICLES / CONTREFACON – COPYRIGHT
L’acheteur est seul responsable du contenu des produits marqués.
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CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des marchandises livrées est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (Loi n°80335 du 12 mai 1980).
RETARD DE PAIEMENT
Tout retard de paiement entraînera des agios de retard au taux de 1,5 % par mois, une indemnité de clause pénale de 1,5 % par mois.
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TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel sont traitées de manière attentive et confidentielle dans le respect des législations et réglementations nationales et internationales applicables, notamment le RGPD.
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JURIDICTION ET COMPÉTENCE
Toute commande emporte, de plein droit, l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente. Toute contestation sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce du lieu du siège social d’ITLIGENTSIA.
ITLIGENTSIA SAS
L’intelligence au service de la transition digitale.
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