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TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel sont traitées de manière attentive et confidentielle dans le respect des législations et réglementations nationales et internationales applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il s’agit également de la coopération avec les demandes légitimes des personnes concernées selon le sens du RGPD.

De plus, les données à caractère personnel ne sont pas traitées autrement que de manière compatible avec les objectifs pour lesquels elles ont été obtenues et ne doivent pas être conservées ou traitées plus longtemps que nécessaire.

Des garanties techniques et organisationnelles adaptées doivent être prévues afin d’assurer que les données à caractère personnel sont protégées contre toute destruction, perte ou autre forme de traitement illégal, en tenant compte de l’état des connaissances et du type de traitement.

Le cas échéant, le Donneur d’ordre doit immédiatement, à la demande des sites ITLIGENTSIA, coopérer pour la création d’un contrat à fournir par les sites ITLIGENTSIA par référence à l’article 28 du RGPD (un contrat de sous-traitance) aux fins de traitement des données à caractère personnel par les sites ITLIGENTSIA, dans la mesure où un contrat existant entre les parties n’est pas déjà qualifié comme un tel contrat.

Les sites ITLIGENTSIA doivent informer le Donneur d’ordre, dès que possible mais en tout cas sans délai déraisonnable, d’une violation des données à caractère personnel dans la mesure où elle concerne des données à caractère personnel qui, dans le contexte d’un contrat entre les parties, ont été obtenues du Donneur d’ordre ou sont traitées à propos du Donneur d’ordre par les sites ITLIGENTSIA ou des personnes concernées auxquelles le contrat fait référence.

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